La facturation électronique: L’ordonnance n°2021-1190

L’ordonnance n°2021-1190  du 15 septembre 2021 relative à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis (B2B) et à la transmission des données de transaction (« e-reporting ») a été publiée au JORF ce jeudi 16 septembre 2021.

Pour rappel, le règlement vise à étendre progressivement les factures électroniques à toutes les transactions entre assujettis à la TVA et à la transmission de transactions et de données de paiement supplémentaires.

Les dates clés à retenir

Les factures électroniques et les obligations supplémentaires de transmission de données prendront effet de manière prolongée et progressive pour permettre aux entreprises et aux opérateurs d’adapter et de faire évoluer le système de manière régulière et réaliste. L’obligation de recevoir des factures électroniques sera effective pour tous les contribuables à compter du 1er juillet 2024, et l’obligation d’émission sera progressive selon la taille de l’entreprise :  

  • Grandes entreprises le 1er juillet 2024
  • Moyennes entreprises le 1er janvier 2025  
  • Les PME le 1er janvier 2026.

L’expertise De FORMI-SA

En dématérialisant les factures, l’entreprise peut économiser du temps, diminuer les coûts et réduire les espaces de stockage physiques.

Ces économies sont liées à : la suppression des étapes d’impression, de mise sous pli, l’affranchissement, de saisie manuelle des informations du document. La recherche de documents devient ainsi plus rapide et plus simple.

De plus, l’entreprise aura la possibilité d’automatiser certains processus, comme les relances de paiement ou la validation des factures, c’est ce qu’on appelle les workflows de validation.

C’est ainsi que Formi-SA propose eProject® pour aider les entreprises à dématérialiser leurs Situations de Travaux depuis de nombreuses années.

Il est important de noter qu’ au-delà des bénéfices pour les entreprises, il s’agit de se conformer au cadre légal et de garantir à tous le respect des dispositions souvent complexes du code des marchés. En effet, la législation encourage, de plus en plus, la dématérialisation des documents, voire même, l’oblige. C’est le cas pour la facturation des entités publiques via Chorus Pro. 

Pourquoi  choisir FORMI-SA ?

Nous comprenons que la transition digitale doit rimer avec performance et optimisation, c’est pourquoi :

  1. Formi-SA facilite grâce à sa plateforme eProject® l’utilisation de Chorus pro

 « La plate-forme eProject® facilite l’utilisation de Chorus Pro par l’ensemble des intervenants en assurant le calcul automatique des situations et en validant dans Chorus les demandes d’acomptes des entreprises pour le compte de la MOE et de la MOA » précise D. CARADANT,CEO de FORMI-SA

  1. Formi-SA est membre fondateur du Forum National de la Facture Électronique et des Marchés Publics Électroniques (FNFE-MPE) et partenaire de l’AIFE depuis de nombreuses années.
  1. De nombreuses structures publiques et privées utilisent la solution eProject pour dématérialiser les factures de Travaux et aider les entreprises à augmenter leur compétitivité en réduisant leurs charges administratives. 

En effet, grâce à ces services de numérisations des factures, les entreprises ont une connaissance en temps réel du suivi de leur paiement, cette connaissance leur permet d’appliquer des politiques économiques au plus près de leur réalité financière.

Ainsi, Erilia, Valophis Habitat, Habitat 76, le Conseil Départemental 77, Brest et Nantes Métropole généralisent maintenant la solution eProject® pour le suivi financier de l’ensemble de leurs opérations de travaux

Si vous souhaitez en savoir plus, n’hésitez pas à demander une démo avec notre équipe. Nous serons ravis de vous aider sur ce sujet et sur d’autres ! 

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